Vote électronique et Démocratie

Dans quelques jours, les français vont enfin pouvoir exprimer leurs suffrages au terme d'une campagne présidentielle qui commence à prendre les allures d'un marathon interminable pour les candidats comme pour les électeurs, impatients de voir leurs espoirs enfin réalisés. Mais pour les habitants du Mans, du Havre et de quatre vingt autres communes du pays c'est un suffrage virtuel qui va être exprimé. Le processus électoral sera à peine modifié. Il faudra toujours se rendre à la mairie, faire vérifier son nom sur la liste électorale et peut-être délibérer jusqu'au dernier moment pour les retardataires. Seul l'isoloir va changer : il abritera une machine électronique à écran tactile, venue remplacer, dans quelques communes, la vieille urne en plastique. Le fait donne à penser : le vote, geste démocratique par excellence, est-il modernisable ? Doit-il résister aux tentatives de dématérialisation ?

Pour faire le point sur ces nouvelles technologies, distinguons deux pratiques souvent confondues : les machines à voter, terme consacré par le code électoral désignant des appareils installés dans les mairies et le vote électronique, directement sur le réseau. Historiquement, il y a eut des machines à voter non-électroniques qui pouvaient être mécaniques ou même électromécaniques. C'est une loi de 1969 qui autorise les premières machines mécaniques pour lutter contre la fraude en Corse et dans certains bastions communistes parisiens. C'est avec le Boom Internet que le vote électronique prend vie : une société américaine Election.com proposait un concept révolutionnaire : voter via un réseau, en restant chez soi. Aujourd'hui, les conseils municipaux concernés reviennent vers une machine à voter, version électronique cette fois. La machine électronique est donc une étape vers la dématérialisation des suffrages dont le vote électronique est l'étape ultime et la fin dernière.

Les avantages de cette technologie restent encore à prouver. L'argument classique selon lequel le vote électronique permettrait de lutter contre l'abstention, en annulant les coûts de déplacement n'est pas scientifiquement démontrable : la seule expérience de vote électronique, les élections britanniques de 2001, ne se prête pas à l'analyse. L'abstention avait bel et bien reculé, mais il y avait eut, à coté de la mise en place du vote électronique, une kyrielle de mesures qui visaient à faire reculer l'abstention : comment déterminer la cause adéquate d'une augmentation de la participation à travers de tels chamboulement électoraux ? Un autre argument plus pragmatique consiste à avancer que le décompte des voix serait fait plus rapidement avec des machines électroniques par rapport au dépouillement manuel des urnes. Mais si seulement quelques communes s'équipent de telles machines, il faudra pour les autres attendre le décompte manuel : le gain de temps ici, est perdu là-bas et l'effet escompté s'annule. La dernière idée s'appuie sur un réel problème : un manque de main d'œuvre dans les mairies. Chaque citoyen est un potentiel candidat au dépouillement, étape éminemment démocratique. Or il apparaît que les maires trouvent de moins en moins de volontaires. La machine, en automatisant la tâche peut pallier ce phénomène. Mais accepter cet argument est une position intenable : ce serait consacrer un désengagement citoyen.

La méfiance vis-à-vis de la dématérialisation ne serait pas si prononcée si de tristement célèbres exemples ne venait renforcer les doutes. En 1991 les machines électroniques sont introduites dans deux cantons belges : 144000 votes sont comptabilisés alors qu'il n'y a que 19000 électeurs. Même quand les cas sont moins aberrants, le risque pour les mairies est de ne pas s'apercevoir des défaillances. Si en plein scrutin, la machine se bloque et ne comptabilise plus les voix, il n'y a aucun moyen de s'en apercevoir : la défaillance électronique est silencieuse. Le vote électronique rencontre ici un problème de maîtrise technique. Or qu'est ce qu'une élection ? La voix du peuple souverain. Par définition, la souveraineté, c'est la maîtrise par le corps électoral de son vote. Que penser dès lors d'une technologie qui ôte aux citoyens leur souveraineté ? Quand au vote électronique, l'atomisation des citoyens qu'il induirait ne ferait que dissoudre une notion essentielle du politique : l'idée de corps électoral. La délibération démocratique exige nécessairement la proximité et le rapprochement. Enfin, les avocats de l'argument du gain de temps dans le décompte des voix méconnaissent un fait essentiel : la rapidité d'exécution et d'analyse d'une décision n'a rien de démocratique. Au contraire, la délibération qui diffère la prise de décision et la renvoie dans un futur plus ou moins proche est un fondement de l'idée de démocratie. Délibérer c'est attendre. Vouloir, par impatience, réduire le temps démocratique à l'instantané virtuel, c'est, une fois de plus, sacrifier des idéaux fondateurs au règne d'une maximisation du temps devenue maniaque et obsessionnelle.

---

16/11/2007

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :

Fracture sociale ouverte : médecin recherché
Pour ou contre le mariage homosexuel? : Traitement de Défaveur
Gauche antilibérale et libéralisme : une contradiction dans les termes?
Ouvrons les yeux !
Les femmes au pouvoir