Mini traité, quel futur pour la construction Européenne ?

Une étape a récemment été franchie dans l'histoire de la construction européenne. Dans la nuit du 18 au 19 octobre à Lisbonne, où ils s'étaient rassemblés pour l'occasion, les vingt-sept chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union ont réussi à s'entendre sur un nouveau traité. Celui-ci sera signé le 13 décembre et comportera plusieurs avancées qui laissent envisager une efficacité renforcée des instances dirigeantes de l'Europe : il instaure une présidence nouvelle et stable qui remplacera les présidences semestrielles, avec l'élection pour le Conseil européen d'un président pour un mandat de deux ans et demi, une fois renouvelable. La nomination d'un haut représentant pourra favoriser l'émergence d'une politique étrangère européenne plus crédible et cohérente. La Commission évoluera également dans sa composition, puisque le nombre de commissaires ne correspondra plus au nombre d'Etats membres. Le Parlement européen aura plus de pouvoirs, et les systèmes de votes seront modifiés au sein du Conseil des ministres, où la majorité qualifiée - c'est-à-dire 55 % des Etats réunissant 65 % de la population - s'imposera pour la plupart des décisions, une minorité de blocage devant comporter quatre Etats.

     De longues négociations ont ainsi conduit à cet accord d'une grande importance. Néanmoins, les critiques légitimes dont celui-ci a rapidement fait l'objet ternissent l'éclat de ce qui pouvait passer pour une réussite incontestable.

     Tout d'abord le Royaume-Uni a une nouvelle fois obtenu des dérogations qui l'autorisent à se tenir écarté des politiques de coopération judiciaire et policière, censées être intensifiées à l'issue de l'adoption du traité. Cet évènement illustre à quel point l'Europe éprouve des difficultés à rester unie dans son esprit comme dans ses structures à mesure qu'elle s'efforce de s'étendre et de se consolider.

     Ce fameux traité ensuite, après sa signature, devra être ratifié par l'ensemble des vingt-sept au cours de l'année 2008. Cette question de la ratification pose problème. Seule l'Irlande est tenue d'organiser un référendum, et il est à prévoir que la solution parlementaire sera la plus prisée par les Etats de l'Union, notamment par la France. C'est ici au nom d'un soi-disant pragmatisme politique que ce choix a d'ores et déjà été fait dans notre pays, mais la remise en cause d'une telle décision s'impose à nombre de citoyens : c'est le peuple français qui, le premier, a refusé le traité constitutionnel, entraînant sa fin. Ne serait-ce pas une bonne chose que ce soit encore lui qui, directement, soit consulté et accepte ce qu'il avait rejeté il y a presque trois ans ? Une bonne chose sans doute pour la République. Et une bonne chose pour la légitimité démocratique de l'Union si d'autres pays nous suivent sur cette voie à travers l'Europe.

16/11/2007

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