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Débat & Vous

Les lois mémorielles

Les lois mémorielles

Débat & Vous décortique ces lois particulères.


On appelle lois mémorielles les quatre lois votées par le Parlement français depuis 1990 et qui ont pour objectif de lutter contre la négation de faits historiques avérés, tels que la Shoah ou l'esclavage, ainsi que d'opérer une reconnaissance symbolique de populations ayant souffert par le passé, tels que les Harkis ou les rapatriés. La première de ces lois, dite « loi Gayssot » du 13 juillet 1990 fait du négationnisme du génocide des Juifs un délit. En 2001, deux lois furent votées : celle du 29 janvier reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915, et celle du 21 mai dite « loi Taubira » reconnaît la traite et l'esclavage comme un crime contre l'humanité. Ce n'est qu'avec la quatrième de ces lois qu'est apparu le terme de lois mémorielles. La loi du 23 février 2005 énonce la reconnaissance de la nation française envers les rapatriés ; le débat s'est ouvert au sujet du second alinéa de l'article 4 de cette loi, qui stipule : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. » Cet alinéa a été finalement abrogé par le décret du 15 février 2006, mais le débat a ressurgi quelques mois plus tard à propos d'un projet de loi visant cette fois à condamner la contestation de l'existence du génocide arménien, en complément de la loi de 2001 qui en reconnaissait l'existence.

            On ne peut qu'approuver la démarche qui tend à prévenir et condamner le négationnisme. Ces lois, qu'elles définissent ou non un délit, permettent aux associations de défense des communautés en question de se dresser juridiquement contre la discrimination, la haine, la violence. Cependant, le négationnisme ne doit pas être confondu avec le révisionnisme, démarche critique par excellence qui permet à l'historien d'approfondir une lecture de faits historiques à la lumière de nouvelles sources d'informations. Or, substituer la loi à l'histoire empêche tout travail a posteriori sur des faits encore vivement inscrits dans les mémoires, et met en danger la liberté même de l'historien. Ainsi une plainte, fondée sur la loi Taubira, a été déposée en juin 2005 contre M. Pétré-Grenouilleau qui précisait que les traites négrières étaient bien un crime contre l'humanité, mais pas un génocide, puisqu'elles ne visaient pas l'extermination d'un peuple. Le débat à ce sujet est aussi vif que vaste, mais doit avant tout rester ouvert.

            Plus grave encore, ces lois banalisent une pratique de « guerre des mémoires » qu'on ne peut que déplorer. Chaque communauté ayant souffert par le passé tend à revendiquer une reconnaissance officielle de ses malheurs, sans compter que celle-ci peut être aisément instrumentalisée à des fins électoralistes. Là où la loi Gayssot voulait mettre en exergue l'universalité des victimes, une forme de mémoire concurrentielle s'installe. Ceci conduit par exemple un Dieudonné aux débordements que l'on connaît, fustigeant un « monopole » de la souffrance en faveur des Juifs et au détriment des Noirs. La logique qui veut inscrire dans le marbre les souffrances passées de différentes communautés n'apaise rien, au contraire ; à un nécessaire travail de mémoire, elle substitue un devoir de mémoire qui conduit de fait, bien que ce ne soit pas son but initial, à des tensions intercommunautaires.

            On peut et doit reconnaître et enseigner la gravité de ces faits historiques. Mais là où la mémoire et le législateur jugent, l'histoire explique et tente de comprendre. Dans un Etat libre, c'est ce travail historique qui permet un regard toujours critique sur le passé, et qui aide donc à appréhender les problèmes du présent avec plus d'acuité. C'est pourquoi, si la reconnaissance et l'enseignement des génocides et crimes contre l'humanité est nécessaire au sein de la nation, il ne faut que craindre la dérive qui tend à permettre au juge, non plus de condamner les attaques aux mémoires des victimes, mais de faire appliquer une prétendue bonne interprétation de l'histoire ; non plus de protéger des violences et des haines, mais de régenter la mémoire collective par rapport à une factice vérité historique.


19/11/2007


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