Une loi banale ?

Débat & Vous revient sur la loi Hortefeux sur l'immigration : ci-dessous l'article "contre" les tests ADN.

Samedi 6 octobre, notre premier ministre a déclaré que l'amendement Mariani n'était qu'un « détail » de la loi Hortefeux et que la polémique actuelle masquait l'essentiel de son contenu. La négation des principes de la République n'a pourtant rien d'un simple « détail », même si elle tient en un sous-paragraphe de notre législation.

Les personnes « pour » l'amendement Mariani sont celles qui sont lasses d'une immigration incontrôlée ou mal contrôlée. Or, rappelons ici que la question n'est pas « faut-il limiter le regroupement familial ? », mais « faut-il avoir recours à l'empreinte génétique pour sélectionner les personnes autorisées à invoquer le regroupement familial ?». Quand bien même cette mesure serait bonne en finalité, les moyens utilisés ne sont pas nécessairement légitimes. Mais comme nous avons affaire à une procédure d'urgence, ce problème a malheureusement été éludé par une partie de nos représentants.

Notre pays a reconnu en droit l'institution familiale comme une institution sociale et non pas seulement génétique. Si on considère l'ADN comme un « moyen supplémentaire » de prouver son identité, alors il existe une inégalité de traitement entre les différents types de famille, au détriment de la filiation dite sociale. Cela est gravement discriminatoire !

Mais il y a plus, cette priorité donnée à la filiation génétique va à l'encontre des valeurs d'une démocratie moderne. Franco Frattini, vice-président de la Commission Européenne, souligne que la législation européenne autorise la pratique des tests ADN, certes, mais qu'elle « laisse beaucoup de liberté aux Etats membres [...] et notamment le soin de définir la manière selon laquelle ils établissent le lien familial ». Cette liberté a été mal gérée par notre gouvernement dont la manière de définir la famille est visiblement la descendance de sang. Inutile de dire que cette aberration a été condamnée par le Comité Consultatif National d'Ethique selon lequel : « l'erreur est de laisser penser qu'en retrouvant le gène, la filiation serait atteinte. La filiation passe par un récit, une parole, pas par la science. L'identité d'une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique. » M. Mariani se serait-il trompé ?

Par ailleurs, les tests ADN, dans cette loi, ne sont certainement pas un outil facultatif, mais ils deviennent la norme, c'est-à-dire ce à quoi il faut ce conformer. Tout le monde s'accordera pour dire que notre gouvernement ne cherche pas à faciliter le regroupement familial, comme l'affirme M. Mariani avec une hypocrisie évidente. Au contraire, les tests ADN sont destinés à limiter les regroupements en luttant contre les abus, et sont pour cette seule raison en conformité avec la législation européenne : « les Etats membres peuvent procéder à des contrôles spécifiques lorsqu'il existe des présomptions fondées de fraude ou [...] d'adoption de complaisance » (directive de 2003). Les tests doivent donc leur existence à la suspicion de fraude a priori pour les candidats au regroupement familial (et c'est pourquoi, Noël Mamère trouve que la nouvelle loi "est directement inspirée par cet état d'esprit qui fait de l'immigré un bouc émissaire"). Finalement, même si les tests sont facultatifs, de fait, les dossiers sans information génétique seront emprunts de suspicion. L'ADN, alors, n'est plus un outil mais une norme.

Que dire de l'intrusion dans la vie privée des personnes concernées ? L'identité ne se résume pas à un code génétique, même si cette loi tend à nous faire accepter le contraire. Il est illégitime d'exiger des preuves génétiques de la part des immigrés : l'ADN, en France, est une information qui ne peut être utilisée que dans le cadre d'une procédure juridique ou médicale d'après la loi bioéthique de 1994, qui est une originalité de notre pays en matière éthique (pure ineptie, donc, que de nous comparer avec nos voisins !). On parle ici de crimes, de délits, ou de raisons médicales ; banaliser les tests ADN dans des procédures réservées aux immigrés est donc inacceptable. Là encore, le CCNE est clair et insiste sur « la dimension profondément symbolique dans la société de toute mesure qui demande à la vérité biologique d'être l'ultime arbitre dans des questions qui touchent à l'identité sociale et culturelle ». Intrinsèquement, ce conseil doit être consultatif car il se nuirait à lui-même s'il dictait des positions éthiques à adopter. Néanmoins, il représente un signal d'alarme et il ne faut pas être grand philosophe ou professeur en médecine pour comprendre que les identifications génétiques pourraient finir par se généraliser et risquer « d'inscrire dans l'univers culturel et social la banalisation de l'identification génétique avec ses risques afférents de discrimination ». Evitons, donc, d'étendre la pratique des tests génétiques, et surtout de les proposer avec autant de bienveillance aux étrangers. Enfin, pour ceux qui pensent encore que le risque est à prendre et que l'efficacité a un prix, François Goulard, député UMP, rappelle que « les tests génétiques sont presque impossibles à réaliser dans nombre de pays d'émigration ».

Alors, que faire ? Il serait préférable à long terme de favoriser le développement d'un état civil dans les pays qui n'en n'ont pas, afin d'enregistrer les naissances et d'expliciter les droits familiaux des individus, plutôt que de compter sur une loi onéreuse et profondément injuste. En effet, les pays où l'administration est défaillante sont précisément les pays d'origine des immigrés concernés par la loi Mariani. Aider à construire de vrais états civils, voilà une mesure ciblée, durablement positive, et surtout profitable à tous (« coopération », nous avions entendu ce mot dans un certain discours d'investiture...).

Reste que la moitié des Français sont « pour » la loi de Mario car leur pays croule sous le poids des immigrés mais un héros est là pour résoudre ce problème à coup d'étoile magique qui clignote et rend invincible... L'exagération est faible car ce qui plaît, au fond, dans l'ADN, n'est-ce pas la promesse d'une ultime vérité, d'une exactitude scientifique, d'une loi fondamentale et inexorable, en somme, de quelque chose de magique ?

Le meilleur argument des pro-Mariani (c'est-à-dire le plus convaincant s'il en est) est que nous sommes submergés par l'arrivée massive d'étrangers. Même si le bien-fondé de cette affirmation n'est pas discuté ici, cette vision populaire des flux d'immigration, qui ressemble fortuitement à un vieux thème électoraliste, est intéressante : elle doit nous rappeler que le danger des extrêmes n'est pas la croissance de leur audience, mais la pénétration de leurs idées dans les partis traditionnels, et la banalisation de ces idées. Pour Pierre Henry, directeur général de Terre d'Asile, François Fillon "a sciemment fait monter les enchères pour mieux agréger autour de lui toute une frange de l'électorat qui se réfugiait dans le vote Front national". De toute évidence, la banalisation a bien lieu : elle a poussé nos législateurs à opter pour une mesure sans juger en conscience de son impact social, éthique et symbolique. Alors, lorsqu'on entend dire que donner son ADN pour entrer dans un pays n'est qu'un « détail » et qu'il est vain de discuter de ce passage parmi tant d'autres, il faut dire : « Non ! Cette loi n'est pas banale ! ».

Retrouvez ici l'article "pour": Le temps des cerises.

Retrouvez tous les articles du journal OpinionS de novembre 2007.

16/11/2007

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