La Commission Attali ou comment libérer la croissance française

Débat & Vous se penche sur la Commission Attali... voici le pour !

Deux ans après l'échec de la commission Camdessus, on est en droit de se demander : pourquoi une nouvelle commission et pourquoi un rapport de plus ? D'abord la commission Attali bénéficie du soutien du gouvernement ce qui lui confère de grandes responsabilités : tout ce que la commission proposera, le président de la République s'est engagé à le mettre en œuvre. Ensuite, cette commission ne se veut en aucun cas libérale comme la précédente mais libre, libre de faire des propositions sans tabous cherchant à répondre à cette unique question : « est-ce bon pour la croissance ? ».

La Commission, sa composition et ses objectifs

La Commission pour la Libération de la Croissance Française ou CLCF est composée de 43 membres, experts dans des domaines aussi divers que la neurologie et la psychiatrie pour Boris Cyrulnik, l'histoire et la sociologie pour Théodore Zeldin, l'économie pour Philippe Aghion. Mais cette commission comporte également des membres provenant du milieu de l'entreprise comme les directeurs généraux de Nestlé, du Crédit Agricole, McKinsey France ou Cetelem. On y trouve néanmoins des personnalités de tous bords politiques, notamment pour le Parti Socialiste : Anne Lauvergeon ancienne collaboratrice de François Mitterrand, Jean-Noël Tronc collaborateur de Lionel Jospin ou encore Eric Orsenna, la plume de François Mitterrand.

La commission montre également sa capacité d'écoute et cherche à favoriser le débat citoyen par une initiative participative. En effet, son site ("www.liberationdelacroissance.fr") comporte des rubriques thématiques classées en 5 catégories : pouvoir d'achat, compétitivité, travail, politiques et culture de la croissance, où les internautes peuvent laisser leurs commentaires. Les rapports présents sur le site de la commission (40 environ) pourront constituer une base de réflexion solide pour celle-ci.

La commission Attali a ainsi présenté lundi 15 octobre, un rapport d'étape contenant les premières propositions de la commission visant, en priorité, la réduction des prix de consommation et le coût du logement. Elle préconise d'une part « d'accroître la concurrence pour augmenter le pouvoir d'achat » et d'autre part de « mettre la politique du territoire et du logement au service de la croissance ».

Pour « libérer » la croissance, il conviendrait donc d'augmenter la concurrence entre les distributeurs, notamment en permettant l'émergence de nouveaux acteurs. En effet, cela permettrait d'accroître l'offre de biens et de services, source de nouveaux emplois et de l'amélioration significative de la qualité de vie. Elémentaire, non, mon cher Watson ?

Renforcer la concurrence pour augmenter le pouvoir d'achat

Abroger les lois Galland et Raffarin

Promulguées en 1996, les lois Galland et Raffarin n'ont eu pour effet que de réduire la concurrence entre les acteurs existants et de rendre plus coûteuse l'implantation de nouveaux acteurs contribuant ainsi au maintien de prix élevés. En effet, depuis 1996 les prix alimentaires ont augmenté de plus de 15% soit bien plus que la moyenne européenne. Dès lors, en levant l'interdiction de vendre à perte de la loi Galland, les consommateurs pourront bénéficier de soldes toute l'année ! De plus, la liberté des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs permettra de réduire les marges arrière de ces derniers pour un prix d'achat effectif plus faible pour le consommateur.

Quant à la loi Raffarin, elle a entravé le développement des grandes surfaces tout en facilitant les positions dominantes locales (les 4 premiers groupes de la distribution détiennent plus de 60% des parts de marché) au détriment du commerce de proximité affaibli par le rapport de force ainsi imposé. Dès lors, pour accompagner la libre entrée dans le commerce de détail et l'hôtellerie la commission propose de dynamiser la distribution de proximité par exemple en leur concédant, comme en Suède l'exclusivité de la gestion de certains services comme la poste ou la trésorerie.

Finalement, ces lois ont peu incité les acteurs du secteur à l'innovation ou à augmenter leur productivité. En revanche, le renforcement de la concurrence dans le secteur de la distribution permettra aux entreprises françaises de se confronter d'emblée à un environnement très concurrentiel ce qui les aidera à conquérir de nouvelles parts de marché à l'international.

Favoriser et réguler la concurrence

Mais une plus grande liberté des prix et de l'installation s'accompagne nécessairement d'une lutte contre les monopoles et les oligopoles. C'est pourquoi une Autorité de la concurrence unique et indépendante aux pouvoirs étendus est proposée pour que la concurrence n'aboutisse pas à des rapports de force déséquilibrés. Cette nouvelle instance sera chargée pour une plus grande efficacité à la fois de l'enquête (auparavant confiée au ministre chargé de l'économie), et de l'instruction (qui était du ressort du Conseil de la concurrence).

Par ailleurs, la protection du consommateur pourra être assurée par des actions de groupe pour tout préjudice subi en matière de consommation et de concurrence. Même les victimes de faibles préjudices pourront les initier en raison des réductions des coûts que permettent les économies d'échelles. L'effet dissuasif s'en trouvera augmenté car le risque de devoir réparer le préjudice d'un grand nombre de consommateurs sera un moyen de pression sur les entreprises.

Mettre la politique du logement au service de la croissance

Le logement est un facteur majeur de la croissance, et pourtant seulement 57% des français sont propriétaires de leurs logement (contre 84% en Espagne) alors que ¾ d'entre eux y aspirent. Comment alors ne pas souscrire à la proposition de la commission de créer 500 000 nouveaux logements par an (dont 120 000 sociaux) pour loger les jeunes et reloger ceux qui vivent dans des habitations insalubres comme les personnes âgées ? Sans parler de la relance de l'industrie des BTP (Bâtiments et Travaux Publics) qui aura alors un effet d'entraînement sur la croissance ! En effet, cette industrie du logement sera sollicitée pour satisfaire aux exigences de qualité environnementale en matière de consommation d'énergie et d'isolement notamment.

Cependant, la rareté et le prix du foncier constructible apparaissent comme un obstacle de taille à cette entreprise. En réalité, le foncier physique ne manque pas, mais pour le mettre en valeur il conviendrait, selon la commission, de regrouper les compétences locales en matière d'urbanisme. Pour récupérer le foncier nécessaire, il s'agirait simplement d'autoriser l'état à se réapproprier le foncier disponible des communes qui ont failli à leur obligation de construire des logements sociaux.

Ensuite, afin d'encourager les collectivités locales à construire et à rénover, la commission préconise de promouvoir de nouveaux statuts pour les entreprises liées au logement et l'implication d'opérateurs privés mis en concurrence pour la construction de nouveaux logements. Mais cela implique également plus en aval de rétablir les conditions d'une bonne gouvernance des organismes HLM en différenciant plus largement les plafonds conditionnant l'éligibilité pour favoriser l'accès des plus modestes.

Néanmoins, il ne s'agit pas simplement de construire plus mais de construire mieux. A cet égard, la commission propose la création de 10 villes d'au moins 50 000 habitants d'ici 2012 alliant exigences environnementales et technologies de l'information. Ces Ecopolis constitueront les laboratoires de la modernité urbaine en utilisant des énergies renouvelables et en offrant un accès gratuit aux nouvelles technologies de l'information. C'est seulement à ce prix là que la France pourra rivaliser avec Mountain View en Californie ou les Ecotowns anglaises lancées par Gordon Brown.

Enfin, pour les logements sociaux, les possibilités d'échanges doivent être élargies pour favoriser les échanges et la mobilité, conditions préalables d'un bon fonctionnement du marché du travail. A cet effet, une bourse Internet des offres et des demandes pour les logements sociaux faisant intervenir de nombreux acteurs comme les associations, l'ANPE est proposée par la commission. En outre, la mobilité sera facilitée par une réduction des coûts de transaction, pour l'achat et la location, en mettant en concurrence les agences immobilières.

Finalement une mesure emblématique semble synthétiser l'esprit de cette commission pour libérer la croissance : supprimer de la Constitution le "principe de précaution", considéré comme un frein à la croissance et à l'innovation. En effet, sans liberté de créer, de vendre, d'innover, de rechercher, de valoriser son savoir, il ne peut pas y avoir de croissance durable. Pour libérer la croissance, quoi de mieux que la liberté ?

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16/11/2007

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