Le parcours de soins coordonnés

La loi du 13 août 2004 a pour objectif de mettre en place, pour chaque patient, un parcours de soins coordonnés. Le but est de favoriser les échanges entre les professionnels de la santé et les patients, mais aussi d’éviter les gaspillages. Le parcours de soins coordonnés repose sur deux éléments essentiels : le choix du médecin traitant et le dossier médical personnalisé

Le principe

La loi du 13 août 2004 oblige les assurés sociaux à choisir un médecin traitant. Celui-ci doit être un référent pour le patient. C'est lui qui organise son parcours de soins. Depuis le 1er juillet 2005, si l'assuré n'a pas communiqué le nom de son médecin traitant à sa caisse de sécurité sociale, il est moins bien remboursé.

Certains spécialistes demeurent néanmoins accessibles, sans majoration, sans passer par le médecin traitant. Il s'agit des gynécologues, ophtalmologistes, dentistes, pédiatres et psychiatres.

Le parcours de soins coordonnés repose sur le choix d'un médecin traitant et sur la constitution d'un dossier médical personnalisé. Ce dernier sera mis en place en 2007. Il permettra au médecin traitant et éventuellement aux spécialistes de connaître tout le « parcours santé » du patient. Mais attention, seul le patient pourra accéder à son dossier ; les médecins ne pourront, en effet, le consulter qu'en sa présence, et ce afin de garantir le secret médical.

Si le médecin traitant est celui à qui l'on s'adresse en cas de problème, celui-ci peut avoir besoin, dans certains cas, de l'avis de ses confrères.

Le parcours de soins coordonnés prévoit quatre types d'orientations vers d'autres médecins par le médecin traitant :

- la demande d'avis ponctuel est une situation dans laquelle le médecin traitant oriente son patient vers un autre médecin que l'on appelle médecin correspondant. Celui-ci n'est cependant pas habilité à procéder à des soins répétés. C'est donc au médecin traitant de s'assurer que les prescriptions faites par son confrère son bien respectées par le malade.

A noter : pour être considéré comme un avis ponctuel, le patient ne doit pas avoir consulté le spécialiste concerné dans les 6 mois précédant le rendez-vous, ni le voir dans les 6 mois qui suivent la rencontre.

- la nécessité de soins répétés est la situation dans laquelle le médecin correspondant demande l'avis de plusieurs spécialistes pour le traitement de la même pathologie. Ces différentes consultations sont programmées par le « plan de soins ». Celui-ci est déterminé par le médecin traitant, en collaboration avec le médecin correspondant. Pour les personnes atteintes d'affection de longue durée, un protocole de soins est établi, ce qui leur permet d'accéder aux médecins spécialistes sans avoir à passer, à chaque fois, par le médecin traitant ;

- la séquence de soins nécessitant un ou plusieurs intervenants est une situation pour laquelle le médecin correspondant a besoin de faire appel à d'autres confrères pour traiter la pathologie. Dans ce cas, la séquence de soin est définie avec le médecin traitant et le médecin correspondant, et elle permet au malade de s'adresser directement aux spécialistes ;

- quand le médecin traitant s'adresse au généraliste. Il arrive dans certains cas que le médecin traitant ne soit pas un généraliste. Or, un spécialiste a parfois besoin de l'intervention d'un généraliste.

La consultation du médecin traitant coûte normalement 20 euros dont 1 reste à la charge du patient dans le cadre de la participation forfaitaire.

En cas d'orientation vers un spécialiste, dans le cadre d'une demande d'avis ponctuel, la consultation s'élève à 40 euros.

Enfin, en cas de soins prodigués par des spécialistes dans le cadre d'une séquence de soins ou de soins répétés, le montant de la consultation est de 28 euros.

24/10/2007

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