Infirmerie ESSEC : Dossier du mois : Le choix du médecin traitant : - esseclive.com (santé, nutrition, bien-être, soins, médecine, médicaments, traitements, hygiène, maladie)

Dossier du mois : Le choix du médecin traitant :

Depuis 2005, chaque assuré social de plus de 16 ans doit choisir un "médecin traitant", généraliste ou spécialiste, sous peine de moindre remboursement des soins. Réponses a toutes vos questions

Le médecin traitant que vous choisissez pour vous soigner au quotidien et vous aider à vous orienter vers les soins dont vous avez besoin, est à déclarer à votre caisse d'Assurance Maladie. A partir du 1er janvier 2006, les actes médicaux qui ne seront pas réalisés ou recommandés par lui seront moins bien remboursés.

Le dossier médical personnel contiendra des informations sur votre santé (allergies, résultats d'examens, traitements en cours…). Constitué et mis à jour par le médecin de votre choix, ce dossier sera informatisé, dans le strict respect du secret médical. Les autres médecins éventuellement consultés pourront l'utiliser avec votre accord. Il sera généralisé mi-2007.

En attendant, si vous l'y autorisez, votre médecin va pouvoir en 2006, accéder grâce à votre carte Vitale à vos remboursements sur l'année. Il pourra par exemple vérifier quel médicament vous avez déjà pris ou prenez actuellement, afin de vous prescrire le traitement adéquat.

La nouvelle carte Vitale, véritable carte d'identité santé, deviendra en 2007 la clé d'accès à votre dossier médical personnel et contiendra les données médicales utiles en cas d'urgence.

Il n'y a aucune contrainte particulière pour le choix du médecin traitant : tout médecin peut devenir votre médecin traitant s'il accepte d'assumer cette fonction. Il vous est simplement de choisir le médecin qui vous connaît le mieux.

Une participation d'un euro sera déduite automatiquement de vos remboursements.

Elle concerne les consultations de généraliste ou spécialiste et les examens de radiologie ou biologie. Cet effort est limité à 50 euros par an et par personne et ne concerne pas les personnes âgées de moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de 6 mois, les bénéficiaires de la CMU complémentaire, les bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat.

Le forfait hospitalier, participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien pour toute hospitalisation de plus d'une journée, passe de 14 à 15 euros par jour à partir du 1er janvier 2006.

Lutter contre les abus et les gaspillages

Pour les éviter, les contrôles menés par l'Assurance Maladie seront renforcés et plus ciblés.

- Une photo d'identité sera intégrée en 2007 à la nouvelle carte Vitale pour éviter les fraudes.

- Les arrêts de travail sont davantage contrôlés. Votre médecin doit indiquer le motif sur la feuille d'arrêt de travail. Vous et votre médecin êtes susceptibles d'être contrôlés. Les personnes refusant ces contrôles verront leurs indemnités suspendues. Celles ayant abusé du système devront payer une amende.

Un choix sans contrainte

Il n'y a aucune contrainte particulière pour le choix de son médecin traitant. Vous pouvez choisir un médecin généraliste ou un médecin spécialiste. Vous pouvez choisir un médecin exerçant près de chez vous, ou près de votre lieu de travail, ou près de l'école de vos enfants. Il peut exercer en cabinet, à l'hôpital ou dans un centre de santé. A vous de voir ce qui vous convient le mieux.

Informez votre caisse d'Assurance Maladie

Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, remplissez et signez avec lui le formulaire Déclaration de choix du médecin traitant, puis adressez ce formulaire le plus rapidement possible à votre caisse d'Assurance Maladie.

Pouvez-vous choisir un cabinet de groupe comme médecin traitant ?

Non, car le médecin traitant doit être choisi nominativement. Mais vous pouvez, bien entendu, choisir et déclarer, comme médecin traitant, un médecin qui travaille dans un cabinet de groupe. Lorsqu'il ne sera pas disponible, vous pourrez consulter un autre médecin du même cabinet de groupe, tout en étant remboursé normalement.

Les enfants doivent-ils avoir un médecin traitant ?
> S'ils ont moins de 16 ans : non, les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par cette mesure car ils bénéficient déjà d'une coordination des soins grâce à leur carnet de santé, renseigné par le pédiatre ou le médecin de famille. Ils n'ont pas à choisir de médecin traitant, et vous pouvez les emmener directement chez le pédiatre, chez un médecin généraliste ou spécialiste.

> A partir de l'âge de 16 ans : oui, ils doivent choisir et déclarer leur médecin traitant.

A noter :

Pour les jeunes de 16 et 17 ans, le formulaire Déclaration de choix du médecin traitant doit être signé par l'un des deux parents ou par le titulaire de l'autorité parentale.

Toute la famille doit-elle choisir le même médecin traitant ?

Non, toute la famille n'a pas obligatoirement le même médecin traitant : chaque membre de la famille, à partir de l'âge de 16 ans, peut faire son propre choix et le déclarer.

Vous avez déjà un médecin de famille. Devez-vous quand même choisir un médecin traitant ?

Oui, vous devez quand même choisir et déclarer un médecin traitant. Vous pouvez, bien entendu, choisir votre médecin de famille comme médecin traitant. Il vous suffit alors de remplir et de signer avec lui le formulaire Déclaration de choix du médecin traitant, et de l'adresser à votre caisse d'Assurance Maladie.

Pouvez-vous choisir comme médecin traitant un médecin qui exerce loin de votre domicile ?

Oui, il n'y a pas de contrainte géographique. Choisissez la solution la plus pratique pour vous.

Vous êtes étudiant. Devez-vous choisir votre médecin traitant dans la ville où résident vos parents ou dans la ville où vous faites vos études ?
Il n'y a pas de contrainte géographique. Choisissez la solution la plus pratique pour vous. Lorsque vous serez éloigné de votre médecin traitant, vous pourrez consulter un autre médecin, tout en étant remboursé normalement.

Vous avez deux résidences où vous séjournez régulièrement. Comment choisir votre médecin traitant ?

C'est une question de commodité pour vous. Choisissez comme médecin traitant celui qui vous connaît le mieux. Lorsque vous serez éloigné de votre médecin traitant, vous pourrez consulter un autre médecin, tout en étant remboursé normalement.

Que faire si votre médecin refuse d'être votre médecin traitant ?

En cas de refus du médecin d'être votre médecin traitant, vous pouvez éventuellement changer de médecin et un choisir un autre comme médecin traitant.

Il vous est également possible de saisir le conciliateur de votre caisse d'Assurance Maladie. Pour cela, adressez un courrier à l'attention du conciliateur.

Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

Changer de médecin traitant : est-ce que c'est possible ?

Oui, il est possible de changer de médecin traitant sans condition à remplir, sans avoir besoin de se justifier.

Il suffit de remplir et de signer, avec le médecin choisi comme nouveau médecin traitant, le formulaire Déclaration de choix du médecin traitant et de l'adresser à votre caisse d'Assurance Maladie. Cette nouvelle déclaration annulera votre choix précédent.

Et si vous déménagez ou si votre médecin traitant cesse son activité ?

Un seul et même formulaire à utiliser : le formulaire Déclaration de choix du médecin traitant à remplir et à signer avec votre nouveau médecin traitant, et à adresser à votre caisse d'Assurance Maladie.

La consultation du médecin traitant

Vous consultez en premier votre médecin traitant

Votre médecin traitant est votre interlocuteur privilégié. Il vous connaît bien. C'est lui que vous consultez en premier pour un problème de santé.

Il assure votre suivi médical courant et la coordination de vos soins. Il tient à jour votre dossier médical (résultats d'examens, diagnostics, traitements, ...). Ce suivi peut vous éviter des consultations inutiles, des examens à refaire ou des mélanges dangereux de médicaments. Si besoin, votre médecin traitant vous prescrit les examens complémentaires nécessaires, vous oriente vers un autre médecin : le médecin correspondant, vers un service hospitalier ou vers un autre professionnel de santé (masseur-kinésithérapeute ou infirmière, par exemple).

Il vous conseille pour les actes de prévention adaptés, en fonction de votre âge, de votre style de vie ou de vos antécédents familiaux.

Le tarif et le remboursement des consultations

En choisissant d'avoir un médecin traitant déclaré et en le consultant en premier, votre taux de remboursement habituel est maintenu.

Médecin consulté	Tarif de la consultation	Remboursement*
Médecin généraliste secteur 1	20 €	70 % de 20 € - 1 € de participation forfaitaire = 13 €
Médecin généraliste secteur 2	honoraires libres	70 % de 20 € - 1 e de participation forfaitaire = 13 €

* Le montant remboursé tient compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'Aide médicale de l'Etat.

Les situations particulières

1 - Vous avez besoin de plusieurs consultations chez le même médecin spécialiste

Si votre état de santé nécessite plusieurs consultations chez le même spécialiste, votre médecin traitant établit un plan de soins qui indique les traitements, soins ou examens dont vous avez besoin.

Grâce au plan de soins, vous pouvez consulter directement le médecin correspondant, sans passer par votre médecin traitant à chaque fois. Vous êtes remboursé normalement.

2 - Vous souffrez d'une ALD

Si vous souffrez d'une affection de longue durée (ALD), votre médecin traitant établit un protocole de soins qui indique les soins et traitements nécessaires pour votre maladie. Ils sont pris en charge à 100 % sur la base des tarifs de la sécurité sociale.

Le protocole de soins permet une meilleure coordination des soins entre votre médecin traitant et les différents médecins qui vous suivent. Pour cela, vous présentez ce document à chaque professionnel de santé que vous consultez ou lors d'une hospitalisation.

Grâce au protocole de soins, vous pouvez consultez directement les médecins qui y sont mentionnés, sans passer par votre médecin traitant à chaque fois. Vous êtes remboursé normalement.

3 - Consultation des gynécologues

Si vous avez un médecin traitant déclaré, vous pouvez consulter directement un gynécologue pour votre suivi régulier : examens cliniques gynécologiques périodiques (y compris les actes de dépistage), contraception, suivi de grossesse, IVG médicamenteuse.

Le médecin consulté précise cette situation spécifique sur votre feuille de soins. Vous êtes remboursé normalement.

Avec votre accord, il transmet à votre médecin traitant toutes les informations utiles à la bonne coordination de vos soins.

4 - Consultation des ophtalmologues

Si vous avez un médecin traitant déclaré, vous pouvez consulter directement un ophtalmologue pour votre suivi régulier : prescription et renouvellement de lunettes, dépistage et suivi du glaucome.

Le médecin consulté précise cette situation spécifique sur votre feuille de soins. Vous êtes remboursé normalement.

Avec votre accord, il transmet à votre médecin traitant toutes les informations utiles à la bonne coordination de vos soins.

5 - Consultation des psychiatres et des neuropsychiatres

Si vous avez entre 16 et 25 ans et si vous avez un médecin traitant déclaré, vous pouvez consulter directement un psychiatre ou un neuropsychiatre.

Le médecin consulté précise cette situation spécifique sur votre feuille de soins. Vous êtes remboursé normalement.

Avec votre accord, il transmet à votre médecin traitant toutes les informations utiles à la bonne coordination de vos soins.

A noter :

Les chirurgiens-dentistes ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonnés par le médecin traitant. Vous pouvez les consulter directement, sans orientation de votre médecin traitant. Vous serez remboursé normalement.

En cas d'absence de votre médecin traitant, d'urgence ou d'éloignement de votre domicile

Vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant :

- en cas d'absence de celui-ci (ou de son remplaçant) ou s'il est indisponible,
- en cas d'urgence médicalement justifiée,
- en cas d'éloignement de votre domicile (vacances, déplacement professionnel).
Le médecin consulté précise cette situation particulière sur votre feuille de soins. Vous êtes remboursé normalement.

Avec votre accord, il transmet à votre médecin traitant toutes les informations utiles à la bonne coordination de vos soins.

Si nécessaire, votre médecin traitant vous oriente vers un médecin correspondant

Votre médecin traitant peut vous conseiller d'aller consulter un autre médecin, le médecin correspondant, soit pour un suivi régulier, soit pour un avis ponctuel.

Le plus souvent, ce médecin est un médecin spécialiste : rhumatologue, cardiologue, dermatologue …

Pour chaque consultation chez le médecin correspondant, vous êtes remboursé normalement.

Avec votre accord, le médecin correspondant transmet à votre médecin traitant toutes les informations utiles à la bonne coordination de vos soins : diagnostic, traitements prescrits, résultats d'examens complémentaires, comptes-rendus opératoires …

A noter :

Etudes et stages à l'étranger

A l'étranger > Etudes et stages à l'étranger

Dernière MAJ : 11/10/2005

Etudes dans un pays de l'EEE ou en Suisse

Vous partez poursuivre vos études dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale pendant la durée de votre séjour dans ce pays :

- si vos études s'inscrivent dans le cadre d'un programme communautaire (type Erasmus, Lingua, etc.) ;

- ou, si ce n'est pas le cas, à condition que vos études conduisent à une qualification officiellement reconnue par un Etat membre de l'EEE.

La carte européenne d'assurance maladie

- Avant votre départ, demandez la carte européenne d'assurance maladie à votre organisme d'assurance maladie (caisse d'Assurance Maladie ou mutuelle étudiante).

- Votre organisme d'assurance maladie dispose de tous les éléments nécessaires pour vous délivrer votre carte européenne d'assurance maladie : vous n'avez pas de document ou de justificatif à fournir lors de votre demande.

- Pensez à demander votre carte européenne d'assurance maladie au moins 2 semaines avant votre départ, compte tenu du délai de sa fabrication et de son acheminement par la Poste ; si vous ne pouvez obtenir votre carte européenne d'assurance maladie en temps utile, votre organisme d'assurance maladie vous délivrera à la place un certificat provisoire de remplacement.

En cas de soins médicalement nécessaire pendant votre séjour

Présentez votre carte européenne d'assurance maladie (ou, à défaut, votre certificat provisoire de remplacement) : elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos dépenses de santé, selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

A noter :

Ces dispositions ne s'appliquent pas si vous êtes ressortissant d'un Etat-tiers (hors EEE et Suisse) pour des études au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse. Dans cette situation en effet, vous ne pourrez pas utiliser votre carte européenne d'assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement.

Vous avez la possibilité d'être couvert par le régime de sécurité sociale de ce pays. En cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous bénéficierez d'une prise en charge sur place de vos dépenses de santé, selon les modalités prévues par ce régime.

A défaut d'une prise en charge sur place de vos dépenses de santé, vous devrez régler les frais. Pensez à conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement, et présentez-les, à votre retour en France, à votre organisme d'assurance maladie (caisse d'Assurance maladie ou mutuelle étudiante). Il pourra éventuellement vous rembourser dans la limite des tarifs forfaitaires français.

En cas d'accident du travail pendant votre séjour

1) Si vous êtes inscrit dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur en France, vous êtes assuré contre les risques accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP). En cas d'accident du travail, vous devez en informer votre université, ou votre établissement d'enseignement supérieur, en France. C'est elle qui fera la déclaration d'accident du travail à la caisse d'Assurance Maladie dont elle dépend.

A noter : seuls sont couverts les accidents survenant dans le cadre des cours dispensés au sein de l'université d'accueil du pays dans lequel vous faites vos études.

2) Si vous n'êtes pas inscrit dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur en France, votre assurance AT-MP dépend de la législation sociale en vigueur dans le pays où vous faites vos études : renseignez-vous sur les dispositions applicables en matière d'assurance AT-MP, afin de souscrire, éventuellement, une assurance privée.

Vous partez poursuivre vos études dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France

Renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie (caisse d'Assurance Maladie ou mutuelle étudiante) pour connaître les dispositions applicables en matière de protection sociale dans le cadre de cette convention.

A noter : la plupart des conventions de sécurité sociale signées entre la France et un autre Etat ne s'appliquent qu'aux personnes qui ont la nationalité française ou celle de l'Etat cosignataire de la convention.

Vous pourrez aussi, le cas échéant, adhérer :

- au régime étudiant de sécurité sociale du pays où vous allez faire vos études ;

- ou, si vous avez la nationalité française, à la Caisse des français de l'étranger (CFE).

Vous partez poursuivre vos études dans un pays n'ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France

1) Vous avez moins de 20 ans

Vous bénéficiez d'une protection sociale au titre d'ayant droit de vos parents, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

- l'établissement universitaire que vous fréquentez doit vous préparer à obtenir un diplôme officiel ;

- vous devez fournir un certificat de scolarité ;

- vous devez revenir en France au moins une fois au cours de votre année universitaire.

En cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous devrez régler les frais sur place. Pensez à conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement, et présentez-les, à votre retour en France, à votre organisme d'assurance maladie (caisse d'Assurance Maladie ou mutuelle étudiante). Il pourra éventuellement, s'il s'agit de soins médicaux urgents et imprévus, vous rembourser dans la limite des tarifs forfaitaires français.

2) Vous avez plus de 20 ans

Vous devrez adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du pays où vous allez faire vos études.

Vous pouvez aussi, éventuellement, si vous avez la nationalité française, adhérer à la Caisse des français de l'étranger (CFE).

Les stages non rémunérés en entreprise doivent impérativement figurer au programme des études, mettre en pratique l'enseignement dispensé, et avoir une durée inférieure ou égale à 12 mois.

Votre stage se déroule dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse

Avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie à votre organisme d'assurance maladie (caisse d'Assurance Maladie ou mutuelle étudiante).

A noter :

- vous n'avez pas de document ou de justificatif à fournir lors de votre demande ; votre organisme d'assurance maladie dispose en effet de tous les éléments nécessaires pour vous délivrer votre carte européenne d'assurance maladie ;

- pensez à demander votre carte européenne d'assurance maladie au moins 2 semaines avant votre départ, compte tenu du délai de sa fabrication et de son acheminement par la Poste ; si vous ne pouvez l'obtenir en temps utile, votre organisme d'assurance maladie vous délivrera à la place un certificat provisoire de remplacement.

En cas de soins médicalement nécessaires pendant votre séjour, présentez votre carte européenne d'assurance maladie (ou, à défaut, votre certificat provisoire de remplacement) : elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos dépenses de santé, selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans ce pays.

A noter :

Ces dispositions ne s'appliquent pas si vous êtes ressortissant d'un Etat-tiers (hors EEE et Suisse) pour un stage au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse. Dans cette situation en effet, vous ne pourrez pas utiliser votre carte européenne d'assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement.

En cas de soins médicalement nécessaires pendant votre séjour, vous devrez régler les frais sur place. Pensez à conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement, et présentez-les, à votre retour en France, à votre organisme d'assurance maladie (caisse d'Assurance Maladie ou mutuelle étudiante).

En cas d'accident du travail pendant votre séjour :

- Votre université en France a conclu une convention de stage avec l'entreprise dans laquelle vous effectuez votre stage.

A défaut d'une prise en charge de vos soins médicaux par le régime de sécurité sociale du pays où vous effectuez votre stage, vous pourrez être pris en charge par le régime français de sécurité sociale.

- Votre université en France n'a pas conclu de convention de stage avec l'entreprise dans laquelle vous effectuez votre stage.

En principe, vous n'êtes pas couvert contre les risques AT-MP.

Renseignez-vous sur les dispositions applicables en matière d'assurance AT-MP dans le pays où vous effectuez votre stage, afin de souscrire, éventuellement, une assurance privée.

Votre stage se déroule dans un pays hors Espace économique européen (EEE)

En cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous devrez régler les frais sur place.

Pensez à conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement, et présentez-les, à votre retour en France, à votre organisme d'assurance maladie (caisse d'Assurance Maladie ou mutuelle étudiante). Vous serez remboursé sur la base des tarifs forfaitaires français.

En cas d'accident du travail pendant votre séjour :

- Votre université en France a conclu une convention de stage avec l'entreprise dans laquelle vous effectuez votre stage.

- Votre université en France n'a pas conclu de convention de stage avec l'entreprise dans laquelle vous effectuez votre stage.

En principe, vous n'êtes pas couvert contre les risques AT-MP.

Renseignez-vous sur les dispositions applicables en matière d'assurance AT-MP dans le pays où vous effectuez votre stage, afin de souscrire, éventuellement, une assurance privée.

Vous effectuez un stage rémunéré pour le compte d'une entreprise étrangère

- Vous devez être affilié et cotiser au régime de sécurité sociale du pays où vous effectuez votre stage. Votre protection sociale dépend de la législation en vigueur dans ce pays.

- Si vous avez la nationalité française, vous pouvez également adhérer à la Caisse des français de l'étranger (CFE).

- Le montant de votre cotisation sera calculé sur la base de la rémunération que vous percevez pendant votre stage. Votre adhésion à la CFE ne vous dispensera cependant pas de l'affiliation, si elle est obligatoire, au régime de sécurité sociale du pays où vous effectuez votre stage ; il pourra donc y avoir, éventuellement, double cotisation.

Vous effectuez un stage rémunéré pour le compte d'une entreprise française

- Votre stage est assimilé à un détachement professionnel.

- Votre employeur français doit accomplir les formalités prévues pour les salariés en détachement à l'étranger auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Pendant la durée de votre stage :

- votre employeur français doit verser des cotisations au régime français de sécurité sociale ;

- vous êtes affilié au régime français de sécurité sociale et vous bénéficiez, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables à un salarié, des prestations de ce régime (remboursement des soins médicaux, indemnités journalières en cas d'arrêt de travail).

A noter :

- la prise en charge de vos soins médicaux sera assurée, selon le pays où vous effectuez votre stage, soit par l'organisme d'assurance maladie de ce pays, soit par votre caisse d'Assurance Maladie en France ;

- en cas d'arrêt de travail, vous pourrez, sous réserve d'avoir observé les procédures fixées par les accords internationaux, percevoir les indemnités journalières prévues par la législation française.

28/09/2006