Le permis à point : ne gâchez pas vos vacances

Retrait de points, annulation du permis, reconstitution, consultation de son capital point : voici autant de questions qui peuvent être incomprises. Avant de prendre la route des vacances un dossier simple et clair pour tout comprendre!...

Un capital variable selon l’expérience

Tout conducteur novice se voit doté depuis le 1er mars 2004 d’un permis probatoire totalisant 6 points. Ce capital passe à 12 points si aucune infraction n’a été commise dans les 3 ans qui suivent l’obtention du permis. Quant aux personnes ayant obtenu leur permis avant le 1er mars 2004, leur capital est de 12 points.

Comment connaître le nombre de points restant ?

Il s’agit d’une démarche volontaire : vous devez vous rendre personnellement en préfecture au service permis de conduire pour faire la demande. A noter que cette information est confidentielle. Ni votre employeur, ni votre assureur n’à connaître votre solde de points.

Que se passe-t-il lorsque que le solde de points arrive à 0 ?

Vous ne pouvez plus conduire aucun véhicule. Exemple, vous êtes titulaire du permis voiture (B) et du permis moto (A). Vous perdez tous vos points pour diverses infractions en voiture : vous ne pourrez ni conduire votre voiture, ni votre moto. Le permis est unique même s'il permet de conduire plusieurs catégories de véhicules (voiture, moto, poids lourds). La perte totale de points entraîne l’invalidation de votre permis. Vous êtes informé par lettre recommandée, et vous devez rapporter votre permis à la préfecture.
Vous devrez repasser votre permis et serez considéré comme conducteur novice. Cela signifie : 6 points pendant 3 ans.

Que doit-on repasser pour conduire à nouveau?

Si vous étiez titulaire d'un permis de moins de 3 ans ou si votre permis a été annulé ou invalidé pour six mois ou plus, vous devrez repasser la totalité des épreuves (code + conduite).
Si vous étiez titulaire d'un permis depuis plus de 3 ans, et si vous refaites acte de candidature à l'examen du permis moins de 3 mois après la fin du délai d'interdiction de conduire, vous aurez à repasser uniquement l'épreuve de l'examen théorique du code de la route.
Outrepassé ce délai, vous devrez repasser également l'épreuve de pratique.

Reconstituer son capital de points

Il existe trois possibilités :
La reconstitution légale : vous retrouvez automatiquement et en totalité votre capital de 12 points si vous ne commettez pas d'infraction pendant les 3 ans qui suivent le dernier retrait de points. Dans le cadre du permis probatoire, passé ce délai de 3 ans et ce, sans infraction donnant lieu à un retrait de points, votre capital sera porté à 12 points.
La reconstitution forcée : si vous êtes un conducteur novice, la commission d’une infraction donnant lieu à un retrait d’au moins 3 points, rend obligatoire le suivi d’un stage de récupération de points. Ce dernier sera à votre charge. Toutefois, le suivi de ce stage dans les délais impartis (dans les 4 mois suivant la réception du courrier recommandé informant de la perte des points) donne lieu au remboursement de l’amende par le Trésor public.
La reconstitution volontaire : vous avez la possibilité de suivre un stage de récupération de points. Vous récupérez alors 4 points dans la limite du plafond (12 ou 6). Attention, vous ne pourrez suivre un tel stage que tous les 2 ans. A noter également que ces formations sont payantes et à votre charge.

Exemple de pénalités

- conduite sous l’emprise de produits stupéfiants ou d'un état alcoolique : délit puni de 4 500 € d’amende, de 2 ans d’emprisonnement et d’un retrait de 6 points du permis de conduire.
- utilisation d'un téléphone portable au volant : 2 points une amende de 150 euros maxi - inobservation d'un feu d'arrêt : 4 points
- excès de vitesse entre 40 et 49 km/h : 4 points
- entre 30 et 39km/h : 3 points
- entre 20 et 29km/h : 2 points
- moins de 20km/h : 1 point
- non port de la ceinture de sécurité : 3 points
- inobservation d'un stop : 4 points
- utilisation de la bande d'arrêt d'urgence : 3 points

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29/09/2005

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