Alapage gagne en cassation dans l'affaire des frais de port gratuits sur le livre

La Cour de Cassation a donné raison à Alapage dans l'affaire qui l'opposait au Syndicat de la Librairie Francaise.

Par un arrêt du 6 Mai 2008, la chambre commerciale de la Cour de Cassation, a jugé que le port gratuit d'un livre offert par un libraire en ligne à l'internaute ne constitue pas une infraction à la loi Lang du 10 août 1981.
Cette décision met un terme au contentieux qui opposait le Syndicat de la Librairie Française (SLF) à " Alapage.com ", à qui il reprochait de faire bénéficier ses clients de la gratuité de la livraison d'un livre commandé sur son site internet.
Le SLF prétendait que le port gratuit constituait le support d'une prime, interdite par l'article 6 de la loi Lang et l'article L 121-35 du code de la consommation.
Cette argumentation avait été retenue par la Cour d'appel de Paris qui avait alors jugé que l'annonce de la livraison gratuite du livre constituait une incitation à l'achat, caractéristique d'une prime.
La Cour de cassation réfute cette analyse. Par une motivation de principe, elle juge que la prise en charge par le vendeur du coût afférent à l'exécution de son obligation de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime.

A noter que l'affaire n'est pas terminée pour le cybermarchand Amazon.fr, condamné en 2007 par le tribunal de grande instance de Versailles sur la gratuité des frais de port sur les livres , et qui a fait appel de la décision. La Cour d'appel rejugera l'affaire en octobre 2008 et s'appuiera probablement sur l'arrêt de la cour de cassation pour motiver sa décision.

14/05/2008

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