AccueilConsultation publique sur le Droit à l'Oubli Numérique
le 19/04/2010 - par MeryL Il n'y a pas de commentaire, soyez le premier à réagir !Comment concilier la personnalisation des publicités avec le respect de l'intimité? Dans quelle mesure risquons-nous d'être rattrapés par ce que nous avons mis en ligne en toute naïveté des années plus tôt? Est-il possible de conjuguer mémoire numérique et maîtrise de son image? Face à ces questions, on invoque désormais de plus en plus souvent un « droit à l’oubli numérique »
Nous dévoilons de plus en plus sur Internet notre vie, nos goûts, nos occupations et nos comportements. Nous révélons notre vie privée tant par les traces que nous laissons lors de nos navigations que par les informations que nous publions nous-mêmes sur les sites des réseaux sociaux. Comment concilier la personnalisation des publicités avec le respect de l'intimité? Dans quelle mesure risquons-nous d'être rattrapés par ce que nous avons mis en ligne en toute naïveté des années plus tôt? Est-il possible de conjuguer mémoire numérique et maîtrise de son image? Face à ces questions, on invoque désormais de plus en plus souvent un « droit à l’oubli numérique »
Voilà comment commence le site www.prospective-numerique.gouv.fr sur lequel Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, lance une grande consultation publique sur le « droit à l’oubli numérique ».
Le but de cette charte et de cette consultation est double :
- Faciliter l’exercice d’un droit de suppression des informations sur une personne, pouvant être publiées par des tiers et susceptibles d’être un jour préjudiciables (concerne les blogs, réseaux sociaux, sites de partage de vidéos….)
- Améliorer la transparence de l’exploitation des traces de navigation à des fins commerciales. Souvent enregistrées à l’insu des internautes, ces informations permettent de dresser des profils très détaillés sur les comportements et les goûts de chacun.
Les internautes sont appelés à s’exprimer jusqu’au 31 Mai 2010.
Que nous propose ce site ?
Tout d’abord, un sondage vous demande si vous êtes favorable à la mise en place d’un droit à l’oubli numérique.
Vous pouvez partager vos idées afin d’enrichir la Charte sur le droit à l’oubli numérique.
Enfin une page permet d’évaluer les pistes déjà proposées, notamment concernant la publicité, les réseaux sociaux et les blogs.
« La nature mondiale du réseau rend le problème particulièrement complexe, les législations nationales n’étant pas partout identiques. Une des solutions réside dans l’adoption de bonnes pratiques par les acteurs du web pour limiter la collecte des données personnelles et permettre aux internautes d’exercer pleinement leurs droits » explique-t-on dans un communiqué officiel.
Qui est impliqué dans l'élaboration de cette Charte ?
Différents acteurs (liste ici) dont la CNIL, le Forum des droits sur l’Internet, Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), Association des agences-conseils en communication, Union française du marketing direct, l’Interactive Advertising Bureau (France) et Syndicat National de la Communication Directe mais aussi Facebook, Microsoft ou Google ont participé aux différentes réunions qui ont eu lieu sur le sujet entre Novembre 2009 et Mars 2010 dont certaines propositions sont aujourd’hui soumises à l’opinion des internautes (pour une fois qu’on nous la demande !).
Une fois des mesures retenues par le grand public et l'équipe d'experts, restera à convaincre les acteurs d'Internet de se plier à ces nouvelles contraintes. Si elle penche pour une charte, reposant donc sur leur bonne volonté, NKM ne s'interdit rien pour faire plier les récalcitrants.
Cette semaine, NKM retrouvera ses homologues européens à Grenade, en Espagne, pour faire avancer le dossier.
Pour mémoire, le Sénat avait fin mars présenté une proposition de loi sur les données personnelles, intégrant ce droit à l'oubli numérique.
Pourquoi un tel débat ?
En octobre 2008, un sondage IPSOS commandé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL indiquait que 71 % des Français jugeaient insuffisante la protection des données individuelles sur Internet.
En août 2009, un sondage mené par Harris Interactive pour le site de recrutement américain CarrerBuilder.com dévoilait par exemple que 35% des recruteurs avaient déjà écarté une candidature suite à la découverte d’informations sur des réseaux sociaux…
En novembre 2009, Alex Türk, Président de la CNIL, lance le débat en demandant publiquement l’inscription du droit à l’oubli numérique dans la Constitution pour mettre fin aux dérives observées. En parallèle, deux sénateurs présentent une proposition de loi sur le sujet. Ces signes révèlent que l’enjeu du débat est important…
« C’est en travaillant tous ensemble que nous pourrons améliorer la protection de la vie privée et la mise en oeuvre du droit à l’oubli numérique. Les acteurs du web ont répondu à mon appel et participent à la concertation visant à définir les bonnes pratiques à mettre en œuvre. La parole est désormais aux internautes » a ainsi déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.
Pour plus d'information: http://www.prospective-numerique.gouv.fr/place-publique
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