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Les démarches

Les informations essentielles pour vous faciliter la tâche avant votre arrivée à Cergy...

Bénéficier d'une aide au logement (CAF)

Dès que vous avez votre logement pour la rentrée universitaire, n'attendez pas,
faîtes votre demande d'aide au logement en toute simplicité sur le www.caf.fr.

Vous êtes étudiant et vous allez emménager dans un appartement ou une résidence universitaire. Vous aurez sans doute droit à une aide au logement. Dès que vous connaissez votre date d'entrée dans le logement, vous pouvez faire votre demande d'aide au logement.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une aide au logement ?

- Votre logement doit répondre aux critères de décence, c'est-à-dire par exemple : avoir un confort minimum (arrivée d'eau, wc, chauffage, ...) et une surface d'au moins 9 m² pour une personne
- Le bail et la quittance doivent être à votre nom ou à celui de votre représentant légal si vous êtes mineur
- Vous ne devez pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire de votre logement.

Comment l'aide au logement est-elle calculée ?

L'aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez, de la nature du logement et du lieu d'habitation.
Pour calculer vos droits, la Caf prend en compte vos ressources personnelles de l'année civile précédente (si vous emménagez en janvier 2006, vous devez déclarer vos revenus 2005) et, si vous vivez en couple, celles de votre conjoint ou concubin.
Les salaires que vous avez perçus pendant les vacances ou pendant l'année, la pension alimentaire que vous versent vos parents sont également pris en compte.
Si vous êtes boursier, sachez que seules les bourses de recherche sont à déclarer.
Si vous n'avez pas de revenus, ou s'ils sont inférieurs à un montant plancher équivalent à 5500 euros, votre aide est calculée sur la base de ce plancher de ressources annuelles si vous résidez en secteur locatif ou de 4200 euros si vous résidez en foyer.

Si vous êtes bénéficiaire d'une bourse à caractère social non imposable, c'est à dire attribuée sur des critères sociaux et familiaux, ce forfait est fixé à 4400 euros pour le locatif et à 3700 euros pour une résidence en foyer

Pour les couples d'étudiants, le plancher de ressources est augmenté de 2 000 euros. Par exemple, pour un couple d'étudiants sans revenus habitant en secteur locatif, leur aide au logement est calculée sur la base d'un plancher de 5500 + 2000 = 7500 euros.

A partir de quand et à qui l'aide est-elle versée ?

L'aide au logement est attribuée à partir du mois qui suit la date d'entrée dans le logement. Par exemple, pour un emménagement au 1er octobre, l'aide est due à compter du mois de novembre.
Pour le versement, il existe deux possibilités :

- Vous la recevez personnellement chaque mois
- Elle est versée directement à votre propriétaire qui déduit son montant de votre loyer :
- Si vous habitez en HLM ou dans un logement conventionné APL
- Si vous êtes dans un logement entrant dans le cadre du dispositif Besson et que le propriétaire a demandé le versement direct sur son compte
- Si vous en faites la demande conjointement avec le propriétaire.

Calculez et choisissez !

Cette aide vous est accordée à titre personnel. Si vos parents reçoivent pour vous des prestations familiales, vous devrez choisir.

Si vos parents perçoivent pour vous des allocations familiales ou s'ils bénéficient d'une aide au logement ou du RMI, vous ne serez plus pris en compte pour le calcul de ces prestations. Ceci entraînera la diminution ou, dans certains cas, la perte de ces allocations dès qu'une aide au logement vous sera attribuée.

Aussi avant de faire votre demande, faites vos<
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